BATTLING CLUB
Tél. 01 42 01 24 12 13 rue de la Grange aux Belles 75010  Paris

26/10/2016

Article 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

1.1. Objet des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne commercialisé auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société BATTLING CLUB, sur son site Internet www.battlingclubparis10.fr (le « Site ») et à tout achat commercialisé à l’accueil du BATTLING CLUB (ci-après « Club ») situé au 13 rue de la grange aux belles, 75010 Paris.

Les caractéristiques principales des Produits, Services ou Forfaits commercialisés sont présentées sur le Site et à l’accueil du Club par voie d’affichage. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit, Service ou Session est de sa seule responsabilité.

 

1.2. Coordonnées complètes de BATTLING CLUB PARIS 10

Les coordonnées complètes de BATTLING CLUB PARIS 10 sont les suivantes :

BATTLING CLUB, SAS au capital de 1 875 400,00 €, dont le siège social se trouve au 17 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°504 471 640. SIRET : 50447164000038 ;  NAF : 9311Z ; TVA intracommunautaire : FR 77 504471640, Contact : battlingclub@yahoo.fr

 

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente au Club ou en ligne des Produits, Services ou Sessions BATTLING CLUB aux Clients par l’intermédiaire de son Site et/ou du personnel du BATTLING CLUB (préposé de BATTLING CLUB ou prestataire désigné par ses soins, ci-après le « Personnel du BATTLING CLUB), et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits, Services ou Sessions.

Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits, Services ou Sessions, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits, Services ou Sessions fournis aux Clients établis en France.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site ou au Club.

 

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande par mail à  battlingclub@yahoo.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le Site avant la confirmation de sa commande, telle que décrite ci-après, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au BATTLING CLUB.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du BATTLING CLUB constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site ou à l’accueil du Club.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits, Services ou Sessions proposés par BATTLING CLUB.

 

 

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande, ladite version étant adjointe au courrier électronique adressé au Client par BATTLING CLUB pour accuser réception de sa commande et de son paiement, toute autre version étant en conséquence inopposable à BATTLING CLUB, ce que le Client reconnait expressément.

 

1.5. Clauses des CGV

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par BATTLING CLUB ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de BATTLING CLUB

A cet égard, il est précisé que le fait pour BATTLING CLUB de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

 

Article 2. L’OBJET

2.1 Ouverture et fermeture du club

Les horaires d’ouverture sont consultables, ainsi que les jours de fermeture sur le Compte Personnel ainsi que par voie d’affichage au Club. BATTLING CLUB se réserve le droit de les modifier à tout moment et s’engage à en avertir ses Clients dans un délai minimum d’une semaine par mail et/ou par voie d’affichage au club.

BATTLING CLUB se réserve le droit de fermer le club et d’interdire temporairement l’accès au Client dans les cas suivants :

  • Pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre personnel ou commercial.
  • Pendant les jours fériés (Jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Assomption, Toussaint, Armistice, Noël)
  • Pendant la fermeture estivale pour une durée maximale de 16 jours, durant le mois de juillet et/ou d’aout.

Toute fermeture fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable aux clubs et sur l’Espace Membre. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.

2.2 Détail des Produits, Services ou Sessions vendus

Pendant les horaires d’ouverture, le Club met à disposition des appareils pour effectuer des activités de remise en forme et des cours collectifs donnés par le Personnel du BATTLING CLUB qui sont des professionnels diplômés d’état ou en stage de préparation au diplôme d’état et sous tutelle d’un professionnel diplômé d’état faisant partie du Personnel du BATTLING CLUB.

Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Sessions et leurs prix sont présentés au Client sur le Site et à l’accueil par voie d’affichage.

En substance, le Client peut acquérir au Club ou à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

  • Un ou plusieurs bons virtuels (ci-après les « Crédits »), utilisables pendant une durée dépendant du pack de Crédits achetées : Séance d’essai (valable 1 mois, une seule fois par client et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle), 5 Sessions (valable 6 mois), 10 Sessions (valable 12 mois), 20 Sessions (valable 12 mois). Les cours « Masterclass » ne peuvent être réservés avec ce type de bon virtuel.
  • Un abonnement avec accès illimité (hors cours « Masterclass ») avec une durée d’engagement initiale de 1, 3 ou 12 mois qui seront comptés à date d’anniversaire à partir du jour d’achat. Au bout de cette période d’engagement initiale, si l’abonnement a été payé comptant, il est automatiquement résilié au terme de la durée d’engagement initiale. Si l’abonnement est réglé par prélèvements mensuels, il est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois à date d’anniversaire.
  • Un abonnement avec accès à une ou deux cours (les « Sessions ») par semaine (hors Session « Masterclass ») avec une durée d’engagement initiale de 12 mois, payable comptant ou jusqu’en 6 fois par chèques au club.
  • Un bon virtuel « Masterclass » (ci-après « Crédit Masterclass ») donnant accès uniquement à une Session spécifique « Masterclass », valable 12 mois.

 

Chaque Session ou Abonnement donne au Client qui en est titulaire la possibilité de s’inscrire personnellement (dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies ci-après) à un cours collectif (hors Masterclass) d’une durée de 30 à 90 minutes. Seul un « Crédit Masterclass » peut donner accès à un cours « Masterclass » d’une durée de 120 à 180 minutes. Les différentes activités réservables sont classées par catégories − Boxe anglaise, Boxe Française, Cross-training (Session mixant cardio-training et renforcement musculaire), MMA (Session regroupant l’ensemble des sports de frappe et de lutte au corps à corps) − et dispensées par un professionnel faisant partie du Personnel du BATTLING CLUB dans les locaux du Club.

Le Client peut, après avoir effectué la Session initialement réservée et dans la même journée que celle-ci, éventuellement participer à une autre Session sans surcout, sous réserve de place disponible et sous réserve d’acceptation du Personnel du BATTLING CLUB. Il en va de même pour l’utilisation des appareils de cardio-training et de musculation.

 

2.3. Coaching Personnalisé

Le Client peut être amené à solliciter les services d’un conseiller sportif pour un cours particulier. Cette prestation devra obligatoirement passer par les professionnels dûment habilités par BATTLING CLUB. Elle est payante en sus de son abonnement et elle pourra être facturée directement par le conseiller sportif concerné, le BATTLING CLUB ne pouvant être tenu responsable des modalités de paiement et/ou de remboursement en cas d’annulation. Le BATTLING CLUB s’engage à n’habiliter que des conseillers sportifs diplômés d’état.

Les Sessions sont prioritaires sur le cours particulier d’un Client dans l’utilisation des espaces sportifs. Le BATTLING CLUB pourra interdire l’accès à un espace sportif à un Client si une Session doit s’y dérouler.

 

Article 3 - INSCRIPTION

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après le « Compte Personnel ») lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses réservations sous une forme et selon les moyens techniques que BATTLING CLUB juge les plus appropriés.

La réservation des Sessions nécessite que le Client s’inscrive sur le Site ou au Club, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour les informations de son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés, et ce, dans un délai d’une semaine.

 

3.1. Compte personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte Personnel après s’être identifié à l’aide de l’identifiant de connexion ainsi que du mot de passe qu’il aura lui-même défini.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Produits, Services ou Sessions achetés à BATTLING CLUB et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf avec une autorisation préalable et spécifique de BATTLING CLUB.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter le BATTLING CLUB aux coordonnées mentionnées à l’article 1.2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BATTLING CLUB le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Les Crédits et/ou abonnements achetés par le Client sont virtuels, en ce qu’ils sont crédités lors de leur acquisition au Compte Personnel.

Le Client devra valider sa présence à la Session réservée en badgeant sa carte de membre (ci-après « la Carte ») lors de son arrivée au Club sur le boitier prévu à cet effet.

 

Les Crédits ou pack de Crédits ont une durée de validité qui varie entre 6 mois et 12 mois consécutifs (comme indiqué à l’article 2.2 de la présente) à partir de la date d’achat. Le Client qui en est titulaire a toute latitude pour s’inscrire dans les Sessions de son choix, dans la limite des places disponibles au moment de la réservation. Le Client reconnait que la non-utilisation du ou des Crédits avant leur date d’expiration n’ouvre droit à aucun remboursement et que les Crédits seront définitivement perdus.

Le Client inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans son Compte Personnel, et ce jusqu’à 2 heures avant le début de ladite Session. Aucun Crédit ne lui sera alors décompté au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.

Passé ce délai :

  • Pour tout Client titulaire d’une Crédit ou d’un pack de Crédits : la désinscription à un cours après le délai défini sans y participer sera impossible, et la non-participation entrainera la déduction d’une Crédit du solde de Crédit disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.
  • Pour tout Client titulaire d’un abonnement : en cas d’absence de présentation à une Session sans avoir préalablement fait une désinscription avant le délai défini, un mail de sensibilisation aux règles de réservation sera envoyé au Client. Dès la troisième absence non justifiée sur une période de 30 jours glissants, le Client verra ses réservations suspendues pour une durée d’une semaine.

 

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Client, doit être transmis par le Client à BATTLING CLUB dans les 8 jours suivant le jour de la désinscription hors délai ou de l’absence de présentation à ladite Session. Le BATTLING CLUB pourra alors, s’il juge le justificatif valable, renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.

 

3.2 Réservations

Pour réserver une Session au BATTLING CLUB, il est obligatoire d’avoir un Compte Personnel. Le Client peut ensuite acheter sur le Site – via le Compte Personnel – ou au Club un pack de Crédits ou un abonnement et réserver à la date et à l’heure qui lui conviennent.

La réservation peut se faire en ligne ou à l’accueil du Club. Le calendrier des Sessions est publié sur les plateformes prévues par BATTLING CLUB jusqu’à 14 jours à l’avance et il est possible de réserver une Session jusqu’à 5 minutes avant le début de celle-ci. Le client peut réserver jusqu’à 7 Sessions maximum simultanément. Dès que la première Session réservée sera finie, il sera possible de réserver de nouveau une Session, toujours dans la limite de 7 réservations simultanées.

Il est possible d’annuler une réservation jusqu’à une heure à l’avance sans que le Crédit soit débité. Au-delà, il ne sera pas possible de re-créditer le compte.

Par ailleurs, si le Client est titulaire d’un abonnement ou d’un pack de Sessions, lorsque qu’il annule une réservation hors délai, il recevra un email de sensibilisation sur la règle d’annulation. Au bout de la 3ème, les réservations du Client seront bloquées pour une durée de sept jours.

 

Article 4. PRIX          

Les Produits, Services ou Sessions proposés par BATTLING CLUB sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ou au Club par voie d’affichage lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par BATTLING CLUB, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site ou par le Personnel du BATTLING CLUB dans le cadre d’un achat au Club.

BATTLING CLUB se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit, Service ou Session ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande ou sur le contrat établi au Club par le Personnel du BATTLING CLUB.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Session(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BATTLING CLUB, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

BATTLING CLUB n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Sessions commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions  indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par BATTLING CLUB.

 

Article 5. COMMANDE

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits, Services ou Sessions aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement, à la tarification des Produits, Services ou Sessions et aux différentes activités proposées, ainsi qu’au planning des Sessions en cours et à venir.

Si le Client effectue une commande sur le Site, il sélectionne sur les Produits, Services ou Sessions qu’il désire commander selon les modalités suivantes après avoir créé son Compte Personnel.

Si la commande se fait au Club, le Client adresse celle-ci au Personnel du BATTLING CLUB qui créera lui-même le Compte Personnel du Client et effectuera la vente.

 

Le Site comporte par ailleurs une interface dédiée à l’acquisition des Produits, Services ou Sessions, au moyen de laquelle – après avoir créé son Compte Personnel sur le Site – le Client peut passer commande en définissant dans un panier virtuel le nombre de Produits, Services ou Sessions qu’il souhaite acquérir. Une fois définie cette quantité et le prix correspondant, le Client fournit les données essentielles le concernant (identification, coordonnées de facturation et de livraison et mode de paiement) sans réalisation de paiement à ce stade. Il prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case prévue à cet effet. Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande et, le cas échéant, peut revenir aux pages précédentes afin de vérifier sa commande et en corriger les éventuelles erreurs ou y opérer les modifications qui lui paraitraient opportunes.

Une fois opérées ces vérifications, le Client peut confirmer sa commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et BATTLING CLUB concernant les Produits, Services ou Sessions et le Prix définis dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits, Services ou Sessions pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement de la commande, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

BATTLING CLUB se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

 

4.1. Commandes pour clients professionnels.

BATTLING CLUB n’ayant pas vocation à vendre les Produits, Services ou Sessions sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels pour leurs besoins personnels, et se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit, Service ou Session dans des quantités anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs.

BATTLING CLUB peut toutefois vendre des Produits, Services ou Sessions à des professionnels, faisant appel à un devis préalable, fourni par BATTLING CLUB, et que le Client professionnel devra valider. Il  s’engage par ailleurs à régler les sommes dues en intégralité avant la date limite définie dans le devis. En acceptant le devis, le Client professionnel adhère sans condition ni réserve aux présentes CGV, et ce, au même titre qu’un Client non professionnel. BATTLING CLUB n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Sessions commandés par le Client professionnel si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les offres de Produits, Services ou Sessions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Si les Produits, Services ou Sessions commandés sont indisponibles à la livraison, BATTLING CLUB doit en informer immédiatement le Client et peut lui proposer des Produits, Services ou Sessions d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de désaccord, le Client est remboursé sous 14 jours.

 

Article 6. REPORT ET RÉSILIATION D’ABONNEMENT

Si le Client souhaite résilier son abonnement, il doit envoyer sa demande de résiliation par email à l’adresse battlingclub@yahoo.fr.

 

Dans le cadre d’un abonnement avec engagement initial de un, trois ou douze mois, la résiliation peut s’effectuer à tout moment, la prise d’effet minimum étant la date de fin d’engagement initiale.

Au-delà de la période d’engagement initiale, si l’abonnement est prolongé par tacite reconduction, la résiliation peut intervenir chaque mois à la date anniversaire mensuelle d’inscription, moyennant le respect d’un préavis de sept jours. Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception du mail de résiliation. Si l’abonnement n’est pas à tacite reconduction, il est automatiquement résilié au bout de la période d’engagement initiale.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement et/ou des Crédits ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable l’impossibilité d’accéder aux Produits, Services ou Sessions achetés à BATTLING CLUB.

 

Dans le cas d’un arrêt médical de moins d’un an, l’abonnement ou la durée de validité des Crédits sera prolongée d’autant de temps. Il en est de même pour un justificatif de déplacement professionnel à plus de 15 km du Club.

Dans le cas d’un arrêt médical supérieur à un an, dans le cas d’un déménagement à plus de 15 km du Club ou en cas de force majeure empêchant l’utilisation de l’abonnement et/ou des Crédits d’une durée supérieure à un an, l’abonnement et/ou les Crédits pourront donner droit à une résiliation avec remboursement :

  • au prorata du nombre de mois d’engagement restant dans le cadre d’un abonnement (en tenant compte du fait que tout mois entamé est considéré comme dû et non remboursable)
  • du nombre de Crédits restants au prorata du prix total de l’achat.

 

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours (pour un achat au Club) ou de 14 jours (pour un achat en ligne) à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de BATTLING CLUB et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Conformément à l’article L. 121-21-8, 1° du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’un abonnement et/ou d’un pack de Crédits dès lors que la réservation d’une Session intervenant avant la fin du délai de rétractation susvisé a été effectuée, dans la mesure où ladite Session a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, qui sont recueillis par le biais de l’interface proposée par BATTLING CLUB au moment de la réservation de toute Session, conformément à l’article L. 121-21-5 du même code. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le club par mail à : battlingclub@yahoo.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits, Services ou Sessions commandés et réglés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par BATTLING CLUB, de la notification de la rétractation du Client.

 

Article 8. FOURNITURE DES PRODUITS OU SESSIONS ET DELAIS

Les Produits, Services ou Sessions commandés par le Client sont fournis selon les modalités suivantes.

Les Crédits et abonnements acquis par le Client lui sont ajoutés de manière virtuelle à son Compte Personnel immédiatement après confirmation et paiement effectif de sa commande.

Chaque Produit, Session ou Service ainsi acquis et livré permet au Client, dès la date d’acquisition et durant toute sa période de validité, de bénéficier de la possibilité de s’inscrire à une Session dispensée dans le cadre de l’offre commercialisée par BATTLING CLUB au travers des moyens mis en œuvre par BATTLING CLUB (et ce dans la limite des places disponibles et les conditions définies dans les CGV).

BATTLING CLUB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits, Services ou Sessions commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais précisés ci-dessus.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison (notamment dans le nombre de Crédits ajoutés ou le type d’abonnement souscrit), ou de non-conformité des Produits, Services ou Sessions avec la commande doit être formulée par le Client à BATTLING CLUB le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard, en vue d’obtenir le remplacement du Produit, Service ou Session ou éventuellement la résolution de la vente.

 

Article 9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Titularité des Crédits et abonnements

Les Produits, Services ou Sessions sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel et ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un pack de Crédits ou d’un Abonnement valide peuvent participer à la Session pour laquelle ils sont inscrits. BATTLING CLUB se réserve le droit de refuser l’accès en Session à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour accéder à la Session, le client doit préalablement réserver sa place sur le Site (ou tout autre moyen mis en place par BATTLING CLUB), grâce au planning de Sessions mis à sa disposition sur son Compte personnel et lui donnant accès à cette réservation. Pour accéder au Club le jour de la Session, le Client s’identifiera en badgeant sa Carte sur la borne prévue à cet effet, située à l’entrée du Club et validera ainsi sa présence au cours. Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, BATTLING CLUB se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie son identité à l’accueil du Club et ce, afin de lui permettre l’accès à la Session pour laquelle il est inscrit.

 

9.2 Carte de membre

Si le client n’est pas en possession de sa Carte, il doit se présenter à l’accueil du Club au minimum 10 minutes avant le début de sa Session afin de décliner son identité et si besoin, la justifier avec une pièce d’identité.

En cas de demande de réédition par le Client de la Carte ou en cas de 3 passages consécutifs sans carte, son remplacement sera obligatoire et facturé 8€ (huit euros) par BATTLING CLUB, sauf en cas de vol et sur présentation d’un justificatif de plainte.

 

9.3. Aptitude du Client

Lors de chaque inscription à une Session, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de BATTLING CLUB.

 

9.4. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être rappelées par le personnel du BATTLING CLUB ou par voie d’affichage au Club.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, le BATTLING CLUB pourra de plein droit, mettre fin à tout contrat le liant au Client avec effet immédiat et ne donnant droit à aucun dédommagement.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à BATTLING CLUB au titre du présent Contrat, le Client pourra voir son compte suspendu jusqu’à régularisation du paiement. Dans le cas du non-règlement des sommes dues plus de deux mois après la date d’achat, le BATTLING CLUB peut également, de plein droit, décider de mettre fin au Contrat avec effet immédiat et ne donnant droit à aucun dédommagement.

 

Article 10. RESPONSABILITE

Conformément à l’article L 321 – 4 du code du sport, BATTLING CLUB recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.

 

10.1 Exonération de responsabilité

La responsabilité de BATTLING CLUB ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

 

10.2 Assurance et responsabilité civile

La responsabilité civile de BATTLING CLUB est couverte par le contrat GAN N°081641189.

 

10.3 Casiers et effets personnels

BATTLING CLUB met à la disposition du Client, qui se rend au Club pour bénéficier d’une Session pour laquelle il s’est inscrit, des casiers destinés à ses effets personnels.

Le Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen d’un cadenas qu’il doit posséder. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Club ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du BATTLING CLUB en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés. Si le Client n’est pas en possession d’un cadenas, il peut de manière exceptionnelle emprunter un cadenas à l’accueil du Club. Il doit obligatoirement libérer son casier et récupérer son cadenas après son entraînement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le BATTLING CLUB se réserve le droit d’ouvrir quotidiennement les casiers non libérés.

 

Article 11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par BATTLING CLUB pour la gestion de son abonnement et lui adresser des informations sur les offres et actualités de BATTLING CLUB. BATTLING CLUB s’engage à partager les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de BATTLING CLUB, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité par email à : battlingclub@yahoo.fr

BATTLING CLUB se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

 

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de BATTLING CLUB et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

13.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email battlingclub@yahoo.fr, en ligne sur le Site ou par courrier à l’adresse suivante : BATTLING CLUB, 13 Rue de la grange aux belles 75010 PARIS


 

13.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre BATTLING CLUB et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

13.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

 

Article 14. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de BATTLING CLUB, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 15. PUBLICITÉ

BATTLING CLUB se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BATTLING CLUB sera seule juge.

 

Article 16. DROIT A L’IMAGE

En acceptant les CGV, le Client donne son consentement à être photographié et/ou filmé par un membre du Personnel du BATTLING CLUB ou par un prestataire désigné par ses soins dans l’un des locaux du BATTLING CLUB.

Le Client autorise également le Personnel du BATTLING CLUB à fixer, reproduire et communiquer au public tout contenu multimédia dans les conditions définies ci-dessous.

  • Les contenus multimédias pourront être exploités et utilisées par le BATTLING CLUB sous toute forme et tous supports matériels et immatériels connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement et par extraits et notamment (liste non exhaustive) sur : papier, catalogue, éditions diverses, CDROM, DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support télévisuel, internet (incluant blogs et réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram), tous supports de réception confondus (tels que smartphone, tablette, ordinateur), médias presse , supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports), supports destinés à la vente, droit d’intégration dans une autre œuvre, qu’elle soit multimédia ou non.
  • Le BATTLING CLUB s’interdit expressément de procéder à une exploitation de tout contenu multimédia susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à l’image ou à la réputation, de l’utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.
  • Le Client ne peut prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation du contenu multimédia utilisé par BATTLING CLUB.

 

Le Client garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

 

 

 

Article 17. INFORMATION PRECONTRACTUELLE / ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et s et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné

– le prix des Produits, Services ou Sessions et des éventuels frais annexes (livraison, par exemple)

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel BATTLING CLUB s’engage à fournir les Produits, Services ou Sessions commandés

– les informations relatives à l’identité de BATTLING CLUB, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

– le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai et modalités d’exercice de ce droit)

– les moyens de paiement acceptés

                                                  

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer sa commande sur le Site ou au Club emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits, Services ou Sessions commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BATTLING CLUB.

 

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